WebApr 13, 2024 · RCS ARTISANAT. Société par actions simplifiée. 118-130 avenue Jean Jaurès, Cedex 19, 75171 Paris. ... Jugement de faillite personnelle. Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Raphael Slakmon pour une durée de 10 ans. Télécharger le justificatif. Annonces légales de RCS ... WebGreffe du Tribunal de Commerce de Paris EN Prise de rendez-vous Prendre rendez-vous en ligne Registre du commerce Comment effectuer vos formalités au registre du commerce … Pour faciliter vos commandes de documents officiels d'entreprises … Cet outil vous permet de connaître l'avancement de votre dossier déposé au … A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née … époser une requête en revendication. formulaire modification 2 Commerçant - … Le mandat ad'hoc est une procédure ouverte à toutes les entreprises. Textes: … Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 - … Saisir le tribunal Assignation au fond Requête conjointe Assignation en référé … S vous n'êtes pas partie à l'instance, trois possibilités s’offrent à vous pour obtenir … les sociétés commerciales étrangères qui ont un établissement en France, et dont …
Infogreffe - Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de …
WebAdresse greffe de Paris: 1 Quai de la Corse, 75198 Paris Cedex 04: Téléphone greffe de Paris: 08 91 01 75 75 0,30 € TTC/min du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à … WebFeb 6, 2012 · Transfert du siège social d'un greffe extérieur; Modification(s) statutaire(s) Transfert du siège social d'un greffe extérieur 28-32 rue Parmentier 92200 Neuilly-sur-Seine; Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social; Statuts mis à jour. 01/08/2014 how much sherry in french onion soup
Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de …
WebVos formalités au RCS Documents officiels Extrait Kbis, Etat d'endettement, Historique des modifications, Comptes annuels, Actes et statuts, Procédures collectives... en quelques … WebRCS Paris : adresse, horaires et contact Adresse : 1 QU DE LA CORSE 75000 PARIS Téléphone : 08 91 01 75 75 Site Internet : http://www.greffe-tc-paris.fr RCS Paris : … WebQue contient le numéro d'immatriculation RCS ? Exemple d'un numéro RCS d'une société commerciale dont le siège social est à Paris : RCS PARIS B 516 402 572 La mention RCS. La ville d’immatriculation. La lettre A pour indiquer un commerçant. La lettre B pour une société. le SIREN, composé de 9 chiffres. how do snails lay eggs